Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société L’atelier piquant et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vêtements, doudous, créations en textiles,

Toute prestation accomplie par la société L’atelier piquant implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société L’atelier piquant s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société L’atelier piquant serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par carte bancaire ;

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser 100% du montant de la facture.

Clause n° 6 : Livraison et frais d’expédition

La livraison est effectuée :

Soit à l’enlèvement par l’acheteur à l’atelier piquant de broderie,

Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Livraison Du lundi au vendredi :

Livraison entre 24 à 48 heures si la commande est effectuée avant 13 heures, heure locale en France métropolitaine. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Livraisons internationales :

· Frais d’expédition pour l’Europe : sur devis

· Livraison en 3-5 jours ouvrables

· Pour une livraison internationale, veuillez-nous contacter pour une estimation au 06 08 86 83 45 ou par mail.

Pour une création, veuillez nous contacter pour une estimation au 06 08 86 83 45 ou par mail.

Livraison le week-end et les jours fériés :

Nous ne livrons pas le week-end et les jours fériés.

Frais d’expédition :

· Livraison gratuite pour des achats de 90 € ou plus.

· Livraison pour des achats inférieurs à 90 € : afin de ne pas payer plus que vous ne devez le prix est calculé en fonction du poids.

Les estimations varient selon la destination. Demandez une estimation à notre Service Client au 06 08 86 83 45. Les paniers sont livrés sans anse.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;

• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.

Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 7 :  Garantie et retour de produits

La qualité des produits L’atelier piquant de broderie est garantie par le fabriquant.

Conditions de garantie.

L’acheteur doit informer le vendeur de la non-conformité du produit dans un délai de 5 jours à partir de la réception par mail ou par courrier en AR, L”atelier piquant de broderie – 18 allée des princes -33650 LA BREDE.

Procédure de retour.

Coûts liés au droit de retourner les produits. Retour de produits :

Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous avez le droit de la retourner pendant 5 jours calendaires à compter du jour de réception de l’article à l’exception des articles personnalisés qui ne peuvent être repris. Le consommateur et utilisateur qui contacte le service de L’atelier piquant de broderie devra prendre en charge les frais de retour de produit ou de service.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous avez le droit de la retourner dans les 5 jours calendaires à compter du jour où vous avez reçu l’article. Pour exercer votre droit de retour, vous pouvez nous contacter par courriel ou par téléphone pour vous indiquez la marche à suivre.

Mail ou Tel : 06 08 86 83 45

Vous pouvez remplacer des articles :

1) Retour par courrier.

Les frais de collecte pour retour sont facturés au destinataire,

Dans ce cas, veuillez contacter notre Service Client au numéro de téléphone suivant : +(33) 6 08 86 83 45 avant de procéder au retour.

Lorsque la marchandise est de retour à notre entrepôt et que nous l’avons vérifiée, nous établissons un avoir valable 3 mois.

Clause n° 8 : Service après-vente

Notre département des ventes en ligne offre un service après-vente pour résoudre tous soucis concernant nos produits, cadeaux et livraisons. Il offre une prise en charge rapide et efficace à tous nos clients.

Si vous souhaitez savoir comment nous contacter, ou en cas de doute, de questions ou de réclamations, vous avez plusieurs possibilités :

Téléphone : 06 08 86 83 45  du lundi au vendredi les jours ouvrables de 9h à 18h.

Courriel : contact@latelierpiquantdebroderie.com

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de la société L’atelier piquant ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 10 : Protection personnelle des données

L’atelier piquant s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations personnelles fournies. Les informations personnelles que vous nous transmettez sont à destination des salariés habilités de la société et du groupe auquel elle appartient ainsi que ses partenaires techniques et/ou commerciaux actuels ou à venir. Le cas échéant vous pouvez exercer votre droit d’opposition afin que vos données ne soient pas communiquées aux dits partenaires commerciaux. Vos informations ne peuvent être utilisées que dans le strict cadre de l’autorisation que vous aurez accordé.

Dans le but d’assurer le bon traitement de votre commande, nous utilisons les informations que nous collectons pour servir nos clients de la manière suivante : lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaître votre nom, e-mail, adresse personnelle et le mode de paiement utilisé. Cela nous permet de procéder et de répondre à vos commandes ainsi que de vous informer de l’état de celles-ci.

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous, par courrier, à :

ou par e-mail à : latelierpiquant@gmail.com. Le non-renseignement éventuel des données facultatives des questionnaires, y compris du Bon de Commande, n’entraînent aucune pénalité, ni aucune différence de traitement de quelque sorte que ce soit pour les internautes.

Informatique et liberté

En application de l’article 27 de la loi “Informatique et Liberté” du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande par latelierpiquantdebroderie.com

Ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro ……… . Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Par notre intermédiaire, si vous l’avez accepté au moment de l’inscription, votre adresse pourra être communiquée à des tiers. Vous pourrez ainsi être amené à recevoir des offres commerciales ou des propositions de certains de nos partenaires. Par ailleurs, latelierpiquantdebroderie.com peut également vous contacter par téléphone. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de le signaler à : latelierpiquant@gmail.com

N’oubliez pas de mentionner toutes vos coordonnées (nom, prénom, adresse, n° de client…) afin que nous puissions faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

En cas d’envoi d’e-mail de prospection latelierpiquantdebroderie.com, l’expéditeur latelierpiquantdebroderie.com sera clairement identifié et la nature de la proposition commerciale sera indiquée dans l’objet du message. En fin de chaque message, vous aurez la possibilité de vous désabonner de nos mails de prospection par simple clic.

Confidentialité – Utilisation de Cookies

Les Cookies sont de petits fichiers de texte installés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site internet. Les Cookies sont utilisés pour améliorer la qualité du service et pour nous procurer des informations sur la façon dont les utilisateurs naviguent sur notre site internet.

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Tiers : NON

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Tiers : NON

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Tiers : Google Analytics, Nosto, Zopim

3. Cookies tiers

Ces Cookies ont des objectifs publicitaires. Ils permettent le stockage d’informations sur les habitudes de navigation de l’utilisateur par le biais de sessions de navigation, et affiche des publicités correspondant aux intérêts de l’utilisateur ou d’une recherche précédente. Il s’agit habituellement de Cookies de plateformes d’achat programmé, ad-exchange, DSP, SSP, DMP et autres technologies de publicité automatique d’achat et de vente.

Tiers : Criteo, Adwords

En aucun cas, L’atelier piquant n’enregistre les activités de l’utilisateur sur internet, ni n’élabore des profils associés à un individu. Quoiqu’il arrive, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il n’accepte pas l’installation des Cookies. Cependant, sachez que refuser l’installation des Cookies peut entraîner un disfonctionnement de certains services.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il accepte, ou non, les Cookies reçus, ou pour être informé par son navigateur à chaque fois qu’un serveur veut sauvegarder des Cookies :

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Si vous utilisez Firefox : Outils > Options > Vie privée > Cookies.

Si vous utilisez Chrome : bouton Menu (trois barres horizontales) > Paramètres > Confidentialité > Cookies.

Si vous utilisez Safari, bouton options menu (icône engrenage) > Préférences > Confidentialité.

L’atelier piquant encourage à accepter les Cookies car ils nous aident à obtenir des données plus précises qui vont nous permettre d’améliorer le contenu et la présentation de notre page internet et de l’adapter à vos préférences.

Si L’atelier piquant était amené à offrir tout service dont les intentions seraient différentes de celles citées ci-dessus et dans le cas où la protection des données personnelles et l’utilisation des Cookies seraient concernées, cela serait passible des lois applicables au service en question, qui, en cas de contradiction, primeront.

Nous vous remercions de votre collaboration.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Bordeaux.

Fait à La Brède, le 10/11/2020